1 – Parties du contrat

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de Claire-Marie Ciani (Entreprise individuelle Ciani Communication).

Le terme « Prestataire » désigne Claire-Marie Ciani (Entreprise individuelle Ciani Communication).

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de création graphique et de communication visuelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation d’un devis (signature ou email) vaut acceptation.

3 – Commande et début des travaux

Le devis validé accompagné d’un acompte de 30% confirme la commande.

Les travaux débutent à réception :

• de l’acompte
• des éléments nécessaires à la réalisation

4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI le cas échéant).

Le solde est payable à réception de facture ou sous 30 jours maximum.

En cas de retard :

• application de pénalités selon le taux légal en vigueur
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

5 – Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retard causé par :

• un tiers (imprimeur, développeur, etc.)
• un retard de transmission d’éléments
• un délai de validation du Client

ne pourra être imputé au Prestataire.

6 – Engagements des parties

a/ Le Client

Le Client s’engage à :

• fournir les éléments nécessaires à la réalisation
• collaborer activement au projet
• valider les étapes dans des délais raisonnables
• régler les sommes dues

b/ Le Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• réaliser la prestation conformément au devis
• informer le Client de l’avancement
• respecter la confidentialité des informations

7 – Modifications

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours (2 dans la majorité des cas).

Toute demande supplémentaire ou modification importante fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8 – Responsabilité et validation (BAT)

Le Prestataire peut être amené à proposer ou rechercher des contenus (textes, images, etc.).

Le Client reste responsable de la validation finale de ces éléments.

La validation d’un Bon À Tirer (BAT) ou d’un livrable vaut acceptation définitive.
Aucune erreur ne pourra être imputée au Prestataire après cette validation.

9 – Frais annexes

Les éléments non inclus dans le devis (impression, typographies, images, etc.) sont à la charge du Client.

Les prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation.

10 – Annulation

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte reste acquis
• le travail déjà réalisé sera facturé

11 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité (maladie, accident), le calendrier pourra être ajusté sans indemnité.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.

12 – Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure.
L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

13 – Propriété des travaux

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

Sauf mention contraire, les fichiers sources ne sont pas fournis.

14 – Cession de droits

Le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de diffusion de la création.

Le Prestataire conserve les droits de modification, d’adaptation et d’évolution. Toute modification par un tiers est interdite sans accord préalable.

La cession est limitée aux usages suivants :
site web, réseaux sociaux et supports imprimés.

Elle est accordée pour une durée illimitée et sur le territoire européen.

Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord complémentaire.

La cession prend effet après paiement intégral.

15 – Droit de publicité

Sauf mention contraire, le Prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.

16 – Litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire.